Avez-vous besoin d’un représentant UE ?
Quatre questions fondées sur l’article 3, paragraphe 2, et l’article 27 du RGPD. Vous obtenez immédiatement une indication — sans e-mail requis.
- Aucune coordonnée requise
- Résultat à l’écran
- Une indication, pas un avis juridique
Vous avez probablement besoin d’un représentant UE
Vos réponses correspondent à l’article 3, paragraphe 2, du RGPD, et votre traitement est régulier : l’exemption pour traitement occasionnel de l’article 27, paragraphe 2, a donc peu de chances de s’appliquer. Désignez un représentant par écrit avant de le mentionner dans votre politique de confidentialité.
L’article 27 pourrait s’appliquer à vous
Certaines de vos réponses renvoient à l’article 3, paragraphe 2, du RGPD. Vérifiez si vous ciblez manifestement des personnes dans l’UE ou si vous les suivez, et si votre traitement est seulement occasionnel et à faible risque. En cas de doute, consultez votre propre conseiller.
Vous n’avez probablement pas besoin d’un représentant UE pour le moment
D’après vos réponses, vous n’offrez pas de biens ou de services à des personnes dans l’UE et ne suivez pas leur comportement. Refaites l’évaluation si vous commencez à vendre à des personnes dans l’UE, à les cibler par du marketing ou à les suivre.
L’article 27 ne s’applique généralement pas aux traitements effectués par votre établissement dans l’UE
Lorsque vous traitez des données personnelles dans le cadre des activités d’un établissement dans l’UE, le RGPD s’applique directement en vertu de l’article 3, paragraphe 1, et aucun représentant n’est nécessaire pour ce traitement. Les sociétés du groupe établies hors de l’UE peuvent néanmoins en avoir besoin pour leurs propres traitements.
Ce qu’indiquent vos réponses
- Vous offrez des biens ou des services à des personnes dans l’UE (art. 3, par. 2, point a)).
- Vous suivez le comportement de personnes dans l’UE (art. 3, par. 2, point b)).
- Votre traitement est régulier, et non occasionnel (art. 27, par. 2, point a)).
- Vous n’avez pas d’établissement dans l’UE.
Prochaines étapes
Essential (348 €/an480 USD/an360 £/an396 CHF/an1 752 AED/an684 AUD/an612 SGD/an2 472 R$/an45 612 ₹/an684 CAD/an) couvre une entreprise avec le service complet. Business (696 €/an960 USD/an720 £/an792 CHF/an3 504 AED/an1 368 AUD/an1 224 SGD/an4 944 R$/an91 224 ₹/an1 368 CAD/an) ajoute un support par e-mail plus rapide et une lettre réémise tous les 6 mois.
Cette évaluation donne une indication fondée sur l’article 3, paragraphe 2, et l’article 27 du RGPD ainsi que sur les lignes directrices 3/2018 du CEPD. Elle ne constitue pas un avis juridique et n’examine pas les exemptions en détail.